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Détail
LA JURISPRUDENCE RELATIVE À ...

GIRBOUILLE (Jean), LA JURISPRUDENCE RELATIVE À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 1384 §1 DU CODE CIVIL AUX AUTOMOBILES , Paris, Hemmerlé, Petit 1932, in-8, br., non massicoté, (couv. fanée), intérieur frais, 159 p.

Editeur : Hemmerlé, Petit (Paris)

Année : 1932

Bonne thèse sur ce sujet, qui étudie notamment le revirement de la Cour de cassation qui en 1930 a admis que la reponsabilité du fait des accidents d’automobiles devait être recherchée sur le fondement de l’article 1384 et non 1382 du Code civil.

Prix : 40 €
Réf. :45777
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