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Détail
LA FORMATION DU CONTRAT, ...

[Colloque], LA FORMATION DU CONTRAT, L’AVANT-CONTRAT, 62ème Congrès des Notaires de France, Perpignan, Juin 1964 , Perpignan, Imp. A. Rey 1964, in-8, br., (rares annotations marginales), XX-474 p.

Editeur : Imp. A. Rey (Perpignan)

Année : 1964

Dans cette importante livraison, nous noterons l’avant-propos de Louis Chaine, l’introduction de Jean de Nuce de Lamothe et les contributions de Max de Labarre, La formation du consentement ; Pierre Sabatier, La promesse du contrat ; Jean Morin, Le compromis ; Yves Bonnel, Le refus du promettant d’exécuter la promesse ; et les communications de droit comparé de Gerard Meissner (en droit allemand), Neville Brown (en droit anglais), Ramon Faus Esteve (en droit espagnol) et Alessandro Guasti (en droit italien). Exemplaire sans le tome consacré aux procès verbaux.

Prix : 80 €
Réf. :45729
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