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Détail
L’ARBITRAGE. Droit interne, droit ...

ROBERT (Jean) et MOREAU (Bertrand), L’ARBITRAGE. Droit interne, droit international privé, avec la collaboration de Me Bertrand Moreau, 5ème éd. entièrement refondue avec textes [14] et formulaires [9] en annexe , Paris, Dalloz 1983, in-8, rel. éd. pl. toile marron sous jaquette, tit. en blanc, bon état, XVI-480 p.

Editeur : Dalloz (Paris)

Année : 1983

On sait que cet ouvrage est un des classiques du droit de l’arbitrage : Il connut une première édition en 1937 à une époque où le droit de l’arbitrage était pratiquement inchangé depuis le Code de procédure civile. C’est aujourd’hui encore un ouvrage cité de manière traditionnelle. Plan du livre : 1. Clause compromissoire - 2. Saisine des arbitres sur clause compromissoire ; 2.1. Saisine par les parties conjointes ; 2. 2. Saisine à la requête d’une seule partie - 3. Compromis par procès-verbal devant arbitres - 4. Procès-verbal de prorogation de délai - 5. Sentence arbitrale d’avant-dire droit ; 6. Sentence arbitrale - 7. Sentence sur le fond.

Prix : 30 €
Réf. :45718
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