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RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA ...

[Thèse non publiée], MONÉGER (François), RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiquement le 25 juin 1974 devant H. Battifol (Président), Y. Loussouarn et P. Lagarde (Suffragants), Université de Droit, d’Économie et de Sciences Sociales de Paris (Paris II) , Paris 1974, A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée, dos lég. taché), intérieur frais, [4 ff.]-380 p.

Editeur : (Paris)

Année : 1974

Prix : 70 €
Réf. :45640
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