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ÉTUDE EXPLORATOIRE DE L’ARBITRAGE DANS ...

BERTRAND (Edmond), ÉTUDE EXPLORATOIRE DE L’ARBITRAGE DANS LES PRINCIPALES MATIÈRES DE DROIT PRIVÉ, par l’auteur, avec la collaboration de Béatrice Blohron, Jean-Marc Delacoste, Marie Viale, avant-propos de Jacques Verin, coll. Ministère de la Justice, Centre de recherche en sciences humaines Université Aix-Marseille II , Paris, La Documentation Française 1979, in-8, br., présence de 5 annexes composées de divers rapports, (dos insolé, coin inf. de la 1ère de couv. lég. plié, papier lég. jauni), intérieur frais, 220 p.

Editeur : La Documentation Française (Paris)

Année : 1979

La présente étude constate l’essor en France de l’organisation de chambres arbitrales et met en lumière les causes de ce mouvement et la pratique des justiciables. Le contrôle judiciaire a vu son influence sur l’arbitrage grandir : l’office du juge se trouve transformer et le lien est fait avec la mutation pratique d’un imperium qui tendrait vers plus d’ « équité » lui-même. Enfin, la « décadence » de l’arbitrage formel et surtout ses causes sont soulevées. Suivent des annexes concernant la Chambre arbitrale de Paris, la Chambre arbitrale maritime de Paris, le Centre judiciaire d’arbitrage, la Chambre arbitrale des syndicats et groupements commerciaux et industriels de Marseille dite Chambre arbitrale de Marseille, et le Centre d’arbitrage du ressort de la cour d’appel de Rennes.

Prix : 50 €
Réf. :45089
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