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Périodiques
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, ...

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 5ème série, t. I contenant les Lois rendues pendant le second trimestre de l’année 1814, n°s 1 à 29 , Paris, Imprimerie Royale 1814, demi-vélin à coins, tit. manuscrit sur dos lisse, (un trou de ver sur dos, papier des plats avec mq., papier jauni, qq. p. acidifiées, plusieurs rousseurs), XXIV-380 p.

Editeur : Imprimerie Royale (Paris)

Année : 1814

Bulletin accompagné d’une table chronologique des textes adoptés durant la période ainsi que d’une table des matières alphabétique, cet ouvrage commence par le Bulletin des Lois n° 1 SÉNATUS-CONSULTE qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l’administration et de présenter au Sénat un projet de constitution, du 1er avril 1814. S’en suit également la déchéance de Napoléon Bonaparte « de son trône » (p. 9), le Décret du Sénat déférant le gouvernement provisoire de La France à S.A.R. Mgr le Comte d’Artois, sous le titre de Lieutenant général du Royaume (p. 41), la Déclaration du Roi (p. 75), les Proclamations du Roi des 9 mai (p. 77) et 13 mai 1814 (p. 81)…

Prix : 45 €
Réf. :44919
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