Recherche : Ok Recherche avancée
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Détail
DICTIONNAIRE GÉNÉRAL DES DÉLAIS DE ...

BOULBET (Jean) ET MAGE (Ch.), DICTIONNAIRE GÉNÉRAL DES DÉLAIS DE PRESCRIPTIONS, en Matière Civile, Administrative, Commerciale, Criminelle et Fiscale. Délais en Matière électorale, Suivi du Tarif des Droits d’Enregistrement et de Succession, Des Distances à observer en Matière de Contiguïté Et du Tarif légal et comparé des Notaires pur toutes les Cours d’appel de France et d’Algérie, 3ème éd. revue, mise au courant et augmentée du Nouveau régime fiscal des Successions (avec formules) , Toulouse, Pierre Soubiron 1907, in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets dorés encadrant, nerfs soulignés d’un filet doré, (dos avec qq. éraflures, coins lég. frottés, nerfs et mors lég. frottés, papier jauni), 886 p.

Editeur : Pierre Soubiron (Toulouse)

Année : 1907

Ouvrage à usage uniquement pratique et rendu particulièrement consultable grâce à la volumineuse table clairement exposée.

Prix : 45 €
Réf. :44889
Ce livre ne vous convient pas entièrement,
vous pouvez être alerté de la disponibilité d'un nouvel exemplaire.
Créer une alerte
.