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Détail
RÉGIME FISCAL DES FUSIONS DE SOCIÉTÉS ...

[A.N.S.A. - Collectif], RÉGIME FISCAL DES FUSIONS DE SOCIÉTÉS (Lois des 13 janvier 1941, 2 février 1941, 30 juin 1941 et 12 août 1942), Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 49/1942, accompagné d’un additif sur l’EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DE FUSION, avril 1943 , Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1942, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 56 p. [pagination continue].

Editeur : Association Nationale des Sociétés par Actions (Paris)

Année : 1942

Prix : 10 €
Réf. :44786
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