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Détail
LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMES ...

RIOU (Michel), LES FONDS DE COMMERCE DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Préface de Joseph Hamel , Paris, Dalloz 1953, in-8, br., non-coupé, (partiellement débroché), int. très frais, V-418 p.

Editeur : Dalloz (Paris)

Année : 1953

Cette thèse aborde, après une analyse historique du fonds de commerce, La propriété du fonds de commerce : Le statut juridique du fonds de commerce, bien incorporel sous les divers régimes matrimoniaux ; Des règles particulières applicables aux éléments du fonds de commerce ; L’exploitation du fonds de commerce : Les pouvoirs de l’époux ou de l’indivisaire exploitant ; La liquidation de l’exploitation. Recherchée.

Prix : 60 €
Réf. :44496
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