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Détail
EXPOSÉ DES MOTIFS DU CODE D’INSTRUCTION ...

[Codes], EXPOSÉ DES MOTIFS DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, présenté au corps législatif par MM. les Orateurs du gouvernement, Dans les Séances des 7, 9, 29, 30 Novembre, et 1, 2, 3, 5, 6 Décembre 1808, Pour faire Suite et servir de Commentaire à l’Édition officielle du Code d’Instruction criminelle ; EXPOSÉ DES MOTIFS DU CODE PÉNAL, présenté au corps législatif par MM. les Orateurs du gouvernement, Dans les séances des 2, 3, 5, 6, 7, 9, et 10 Février 1810, Pour faire suite et servir de Commentaire à l’Édition officielle du Code Pénal ; EXPOSÉ DES MOTIFS DU CODE DE COMMERCE, présenté au corps législatif par MM. les Orateurs du Gouvernement, Dans les Séances des 1, 2, 3, 4, et 8 Septembre 1807, Pour faire Suite et servir de Commentaire à l’Édition officielle du Code de Commerce , Paris, A. Galland 1809-1810-1807, 3 t. en 1 vol. in-8, demi-veau vert, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de fers à froid et de frises dorées, tr. jaunes, (coupes lég. frottées, marque de bibliothèque du Juge de Paix de Nangis), bon état, 98-100-64 p.

Editeur : A. Galland (Paris)

Année : 1809-1810-1807

Bien que le titre indique l’expression « Pour faire suite et servir de Commentaire à l’édition officielle du Code… », il s’agit en réalité d’un abrégé des travaux préparatoires définitifs. Notre exemplaire rassemble les exposés des codes d’instruction criminelle, pénal et de commerce.

Prix : 60 €
Réf. :42684
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