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Détail
LOI. (n° 641). CODE DES DÉLITS ET DES ...

[Code pénal - Édition Originale], LOI. (n° 641). CODE DES DÉLITS ET DES PEINES. Du 3 Brumaire, an 4ème de la République, une et indivisible ;
TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DU CODE DES DÉLITS ET DES PEINES, Du 4 Brumaire, an 4. Comprenant, sans omission, les 646 articles qui composent cette Loi, avec le rapprochement entr’eux, de ceux qui sont relatifs et servent à s’expliquer ou modifier respectivement ; et encore l’indication des Lois interprétatives qui ont été rendues depuis, par le citoyen BAZENERYE ;
DÉCRET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE sur les biens & usages ruraux, & sur la police rurale. Du 28 septembre 1791
, Paris, De l’imprimerie du Dépôt des Lois / Garnery / De l’imprimerie nationale 3 Brumaire, An IV [25 octobre 1795] / Messidor, an VI [1798] / 1791, 3 ouvrages en 1 vol. in-8, br. d’attente rassemblant les feuillets reliés par un fils, non rogné, (couv. fanée et tachée, dos lég. abîmé, mouillures claires sur l’ensemble du texte), 112 / 88 / 31 p.

Editeur : De l’imprimerie du Dépôt des Lois / Garnery / De l’imprimerie nationale (Paris)

Année : 3 Brumaire, An IV [25 octobre 1795] / Messidor, an VI [1798] / 1791

Ce “Code” constituent le deuxième code pénal après les événement de 1789. En effet, « l’Assemblée constituante avait posé les fondements en adoptant, le 6 octobre 1791, un premier Code pénal, rapporté par Michel Lepeletier de Saint-Fargeau. La réflexion des Constituants s’inscrivait dans le vaste mouvement des Lumières, qui devait conduire à l’affirmation de l’égalité civile devant la loi et de la nécessité, pour paraphraser Beccaria, ce grand inspirateur, d’établir une stricte proportion entre les délits et les peines. L’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 précisait déjà : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ». De même posait-il le principe de non rétroactivité de la loi pénale la plus sévère. Quelques semaines avant le Code pénal, l’Assemblée constituante avait adopté, les 19 et 22 juillet 1791, des lois relatives à la police correctionnelle et à la police municipale, tandis que la loi des 16-19 septembre 1791 avait introduit une novation fondamentale et symbolique en matière de jugement criminel : le jury. La Convention adopta pour sa part, quelques jours avant de se séparer, le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (24 octobre 1795), que sa matière apparente en réalité à un code de procédure pénale, visant à liquider le souvenir de la Terreur et du cortège de lois d’exception qui l’avait accompagnée ». Notre exemplaire est en outre suivi de cette très utile et remarquable Table établie par le citoyen Bazenerye. Enfin, on trouve un troisième document qui n’est autre que le Code rural décrété par l’Assemblée nationale le 28 septembre 1791.

Prix : 400 €
Réf. :41608
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