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Périodiques
LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, ...

LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au Sénat et à la Chambre des députés, Décret de promulgation, etc. Extraits du JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ANNEXES À LA NOUVELLE LOIS MUNICIPALE, Proposition de loi municipale, présentée par M. de Lanessan ; Suivis d’une table alphabétique et analytique , Paris, Journal Officiel 1883, grand in-4, demi-veau grenat, tot. doré sur dos lisse, décor de fines frises dorées, impression en trois colonnes, (coupes et coins émoussés avec qq. mq.) intérieur frais, 722 p.-CLVIII.

Editeur : Journal Officiel (Paris)

Année : 1883

Contrairement à ce qu’il est mentionné en page de titre, il s’agit bien de la Loi municipale de 1884 et cet extrait des JO présente bien tous les documents relatifs jusqu’à son adoption en avril 1884. En particulier, cette loi confirme la Loi du 4 mars 1882 rendant aux Conseils Municipaux le droit d'élire les Maires ; elle stipule l’inéligibilité des ministres du culte aux fonctions municipales ; enfin elle donne obligation pour toute commune d’acquérir ou de louer un hôtel-de-ville, mettant fin à la pratique fort répandue de confondre « Mairie » et domicile privé du Maire.

Prix : 40 €
Réf. :41079
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