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RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET ...


RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE, LES INFLUENCES RÉCIPROQUES DES JURISPRUDENCES ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE (THÈSE 1954) PRÉFACE DE MARCEL WALINE COLLECTION DE LA FACULTÉ JEAN MONNET

René CHAPUS

, Paris, Éditions La Mémoire du Droit 2010, 16 X 24 cm, broché, cahiers cousus, label « Imprim’vert® », 584 p.

Les domaines respectifs de la responsabilité publique et de la responsabilité privée I. La délimitation de principe des domaines respectifs de la responsabilité publique et de la responsabilité privée 1. Le choix du principe de compétence 2. L’application du principe de compétence II. Les régimes spéciaux de délimitation des domaines respectifs de la responsabilité publique et de la responsabilité privée 1. Le principe de l’autorité judiciaire gardienne des droits publics individuels 2. Le principe de la plénitude de juridiction des tribunaux judiciaires répressifs Les principes dominants du régime de la responsabilité publique et de la responsabilité privée I. La responsabilité du fait d’autrui en droit public et en droit privé 1. Le problème de la responsabilité du fait d’autrui 2. Le régime de la responsabilité du fait d’autrui 3. La nature et le fondement de la responsabilité du fait d’autrui II. La responsabilité du fait des choses en droit public et en droit privé 1. La qualification juridique de la responsabilité du fait d’autrui 2. Le régime de la responsabilité du fait des choses 3. La nature et le fondement de la responsabilité du fait des choses 4. La responsabilité dans le cadre des rapports de voisinage L’aménagement technique de la responsabilité publique et de la responsabilité privée I. Les conditions de la responsabilité 1. Le fait dommageable (La notion de faute) 2. Le préjudice (L’existence/La nature) 3. Le lien de causalité (La notion de causalité/La cause étrangère) II. Le règlement de la responsabilité 1. Les sujets de l’obligation de réparation (Qui peut réclamer réparation ?/Qui doit réparer les dommages ?) 2. La réparation (L’évaluation du préjudice/Les formes de la réparation)

ISBN : 978-2-84539-024-9 * EAN : 9782845390249 * Prix public : 47 €
Date de parution : 26-01-2010
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