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Détail
Droit romain : DE LA PLAINTE ...

BREUILLAUD (Edmond), Droit romain : DE LA PLAINTE D’INOFFICIOSITÉ, Droit français : DES ACTES NOTARIÉS, thèse pour le doctorat , Paris, Rousseau 1893, br., non-coupé, (couv. fanée), intérieur frais, 262 p.

Editeur : Rousseau (Paris)

Année : 1893

(Grandin I, P. 391). Étude très précise sur le statut juridique, et tout particulièrement sur la forme des actes notariés et des conséquences qui en résultent sur leur force obligatoire et leur force probante. La partie de droit ancien est consacrée à l’action permettant d’obtenir la déclaration de nullité d’un testament.

Prix : 35 €
Réf. :1828
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