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Détail
LA COUR DE CASSATION Traité de ses ...


LA COUR DE CASSATION TRAITÉ DE SES ATTRIBUTIONS, DE SA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE OBSERVÉE EN MATIÈRE CIVILE, SUIVI DU CODE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS

FAYE (Ernest)

, Paris, A. Chevalier-Marescq & Cie 1903, 16 X 24 cm., broché, couverture à rabats, réimp. La Mémoire du Droit 1999, 728 p.

Cet ouvrage demeure, malgré sa date d’édition, une des sources majeures sur le statut juridique de la Cour de cassation et la procédure applicable devant elle. Il a déjà fait l’objet d’une réédition en 1970 par les soins des éditions Duchemin qui est depuis longtemps épuisée. C’est la raison pour laquelle nous en proposons une nouvelle.

ISBN : 978-2-84539-003-4 * EAN : 9782845390034 * Prix public : 65 €
Date de parution : 01-12-1999
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