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LES TRANSFORMATIONS GÉNÉRALES DU DROIT ...


LES TRANSFORMATIONS GÉNÉRALES DU DROIT PRIVÉ DEPUIS LE CODE NAPOLÉON 2E ÉD.

DUGUIT (Léon)

, Paris, Felix Alcan 1920, 12 X 19 cm., broché, réimp. La Mémoire du Droit 1999, XIV-206 p.

EXTRAIT DE LA TABLE DES MATIÈRES : 1e CONFÉRENCE : LE DROIT SUBJECTIF ET LA FONCTION SOCIALE La continuité du développement du droit et les grandes étapes de ce développement (...) La déclaration des droits de l’homme de 1789 et le Code Napoléon (...) La notion réaliste de fonction sociale remplace la notion métaphysique de droit subjectif. 2e CONFÉRENCE : LA CONCEPTION NOUVELLE DE LA LIBERTÉ Éléments essentiels du système individualiste de la déclaration des droits et du Code Napoléon (...) Transformation de la notion de Liberté. 3e CONFÉRENCE : L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ L’autonomie de la volonté, élément de la liberté en général (...) Le sujet de droit ; la doctrine de la personnalité fictive ; la loi de 1901 sur les associations. 4e CONFÉRENCE : L’ACTE JURIDIQUE L’autonomie de la volonté, l’acte et la situation juridique ; La déclaration de volonté ; L’objet et le but de l’acte juridique. 5e CONFÉRENCE : LE CONTRAT ET LA RESPONSABILITÉ La notion civiliste de contrat ; contrats d’adhésion ; contrats collectifs ; concession de service public ; conventions-lois ; l’article 1382 et le principe civiliste de la responsabilité : responsabilité subjective pour faute et responsabilité objective pour risque. 6e CONFÉRENCE : LA PROPRIÉTÉ FONCTION SOCIALE Transformation générale de la conception juridique de propriété ; Apparition de la notion de propriété-fonction. APPENDICES LA THÉORIE DE M. MICHOUD ET LES CONCEPTIONS MÉTAPHYSIQUES (dans lequel il expose son désaccord avec la théorie de la personnalité morale développée par l’auteur dans sa théorie de la personnalité). RÉPONSES À QUELQUES CRITIQUES (notamment à l’article de M. Hauriou Les idées de M. Duguit, et qui se conclut de cette manière : “M. Hauriou a beaucoup plus fait pour le progrès de la science du droit avec ses notes si vraiment réalistes (...) qu’avec ses rêveries métaphysiques de (...) La théorie de l’Institution”). L’IMPÔT SUR LES PLUS-VALUES FONCIÈRES EN ANGLETERRE ET EN ALLEMAGNE. LA RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE ET LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE (qui constitue une réflexion sur la notion d’abus de droit).

ISBN : 978-2-84539-002-7 * EAN : 9782845390027 * Prix public : 32 €
Date de parution : 01-12-1999
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