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Détail
TRAITÉ DU DOL ET DE LA FRAUDE, EN ...

CHARDON (Olivier Jacques), TRAITÉ DU DOL ET DE LA FRAUDE, EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE [t. II uniquement, consacré à la fraude] , Avallon, Comynet 1828, in-8, demi-chagrin vert, tit. doré souligné par filets dorés, dos à 4 nerfs soulignés par fers à froid, caissons richement ornés de doubles cadres dorés, fleurons centraux, fleurons dans les coins et pointillés dorés, coiffes soulignées par filets et pointillés dorés, tr. mouchetée, (coiffe sup. lég. affaissée, coins très lég. émoussés, des piqûres), bon état de reliure, intérieur restant frais, 8-618 p.

Editeur : Comynet (Avallon)

Année : 1828

Bien que l’ouvrage de l’auteur comprenne trois tomes, le premier tome est uniquement consacré au dol, permettant dès lors une lecture séparée du t. II, qui pourrait être poursuivie par le t. III ayant trait aux fraudes dans les libéralités ainsi qu’à l’étude de la cause illicite. Le présent ouvrage aborde les règles générales communes à tous les genres de fraude (simulations, actions en fraude), ainsi que les fraudes dans l’exécution des traités (dans le mariage, des débiteurs envers leurs créanciers, dans l’exécution des contrats de vente et échange, dans l’exécution des donations, du contrat de louage, dans l’usufruit, dans les sociétés, dans les partages, dans les mandats, dans l’exécution des transports de droits successifs ou litigieux).

Prix : 50 €
Réf. :47416
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