[Périodique], REVUE D’ÉCONOMIE ET DE DROIT IMMOBILIER, numéro 28 1967 , Paris, La presse Immobilière 1967, in-8, br., intérieur frais, (couv. légt jaunie), 197 p.

Editeur : La presse Immobilière (Paris)

Année : 1967

La loi du 3 janvier 1967 et son décret d’application : Claude Thibierge, la nouvelle réglementation des ventes d’immeubles à construire ; Paul Lancereau, les garanties financières d’achèvement ou de remboursement ; Paul Meysson, le nouveau régime de responsabilité des vendeurs, entrepreneurs et hommes de l’art ; L’actualité juridique et fiscale : Daniel Sizaire, l’actualité juridique ; B. Flichy, la taxe d’équipement ; Jean-Roger Kauffmann, les incidences de la réforme de la T.V.A dans le secteur de la construction ; La situation du marché immobilier : Alphonse Vernier, les enquêtes semestrielles de conjoncture de l’I.N.S.E.E - objectifs et premiers enseignements ; Bernard Mendès-France, l’enquête de l’I.N.S.E.E. en cours de réalisation sur le financement de la construction ; Les Z.U.P. et la promotion privée : Jean Faucheux, leur état de réalisation, leurs équipements, ce qu’elles coûtent ; M. Gray les problèmes rencontrés par les aménageurs ; Jean_Claude Aaron, la position des promoteurs privés à l’égard de Z.U.P. ; discussion générale.