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Détail
CODE DE L’ENREGISTREMENTDU TIMBRE, des ...

[Code], GRIOLET (Gaston), VERGÉ (Charles) et BOURDEAUX (Henry), CODE DE L’ENREGISTREMENTDU TIMBRE, des droits d’hypothèque, des droits de greffe et de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, avec annotations d’après la doctrine et la jurisprudence, Et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz, publié sous la dir. de Gaston Griolet, Charles Vergé, avec la collaboration de MM. Henry Bourdeaux et Emmanuel Besson, 6e éd. revue, corrigée et augmentée, petite coll. Dalloz , Paris, Dalloz 1911, ptt in-8, rel. éd. en simili bordeaux, (fané, 4e de couv. cassée, dos frotté), VII-757 p.

Editeur : Dalloz (Paris)

Année : 1911

Prix : 20 €
Réf. :50176
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