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Editions numériques
CODE DE COMMERCE - ÉDITION ORIGINALE

CODE DE COMMERCE - ÉDITION ORIGINALE
L'édition originale du Code de commerce de 1807 édité en 1810, présenté avec une table alphabétique et raisonnée des matières, ainsi que l'Exposé des motifs du Code de commerce présenté au corps législatif par les orateurs du gouvernement

Editeur : L'imprimerie impériale ()

Année :

Prix : 10 €
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