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Détail
L’« ÉPUISEMENT » DU DROIT INTELLECTUEL ...

CASTELL (Brigitte), L’« ÉPUISEMENT » DU DROIT INTELLECTUEL EN DROIT ALLEMAND, FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE, préface de Georges Bonet, coll. Les grandes thèses du droit français , Paris, P.U.F. 1989, in-8, br., ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. lég. fanée), intérieur frais, 283 p.

Editeur : P.U.F. (Paris)

Année : 1989

« Sous certains aspects le marché unique de 1992 existe déjà : la règle de l’« épuisement » du droit intellectuel (brevet, marque, obtention végétale, droit d’auteur, dessin et modèle) limite ce droit au bénéfice de la libre circulation du produit qu’il couvre. » (Droit et société, 1990, 14, p. 116-117).

Prix : 30 €
Réf. :45013
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