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Détail
SOCIÉTÉS PROFESSIONNELLES ET ...

[A.N.S.A.], LAGARDE (Gaston), SOCIÉTÉS PROFESSIONNELLES ET ÉTABLISSEMENTS PROFESSIONNELS (Loi du 17 novembre 1943), Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 55/1944 , Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1944, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 48 p.

Editeur : Association Nationale des Sociétés par Actions (Paris)

Année : 1944

Texte rare, et pratiquement inédit compte tenu de la faible diffusion du bulletin de l’Association National des Sociétés par Actions, et qui présente pourtant un intérêt majeur : l’auteur étudie la loi qui “institutionnalise” des organismes professionnels, regardés comme des services publics gérés par des personnes privées. Il est amené à positionner le texte de la loi de novembre 1943, par rapport à la jurisprudence Monpeurt de 1942, s’interrogeant, mais acceptant l’idée, de la notion de personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public. Cet article est inconnu de toutes les bibliographies de droit administratif, malgré l’importance de l’auteur et l’intérêt des questions soulevées et de leurs enjeux. : la notion de dirigisme étatique, de société d’économie mixte, de personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public.

Prix : 60 €
Réf. :44790
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