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Détail
LA LIMITATION DES DIVIDENDES ET DES ...

[A.N.S.A.], HAMEL (Joseph), LA LIMITATION DES DIVIDENDES ET DES TANTIÈMES (Loi du 28 février 1941), Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 48/1942 , Paris, Association Nationale des Sociétés par Actions 1941, in-8, br., (couv. fanée, papier jauni, une annotation en 1ère de couv.), 79 p.

Editeur : Association Nationale des Sociétés par Actions (Paris)

Année : 1941

L’auteur note dès son introduction que “la loi du 28 février est destinée à limiter la quantité des ressources disponibles mises entre les mains des particuliers ; mesure de lutte contre l’inflation monétaire et ses conséquences, cette loi impose aux sociétés une épargne forcée en exigeant qu’elles conservent des disponibilités qui pourront leur être fort utiles dans une période de risques accrus ; et elle les contraint à ne pas mettre à la disposition de leurs associés des moyens qui augmenteraient le pouvoir d’achat des consommateurs. Ainsi comprise, la loi nouvelle doit être considérée comme une disposition d’ordre économique, faisant partie du plan général que poursuit, dans son effort de redressement, le gouvernement de la France”.

Prix : 25 €
Réf. :44777
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