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ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ET ...

[Alcool - Conseil d’État], ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ET LETTRES-PATENTES SUR ICELUI, - Du 21 Juillet 1784, Portant Exemption de Droits pour les Eaux-de-Vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissieres de Vin & les marcs de Raisin. Registrées en la Cour des Aides le 13 Octobre 1784 ; - Du 10 Novembre 1785, Portant suppression des Droits perceptibles à l’enlèvement des Eaux-de-Vie, & fixation de ceux qui seront payés à l’entrée du Royaume, Extraits des Registres du Conseil d’État ; - Du 20 Décembre 1779, Qui ordonne que les Détaillleurs d’eau-de-vie & Vendans vin & autres boissons à pot & à assiette, dans les villes de la province de Normandie, où il a été établi des Communautés, pourront continuer leur vente & débit comme par le passé, sans être obligés de se faire agréger aux dites Communautés, Extraits des Registres du conseil, Extraits des Registres du Conseil d’État ; - Du 30 Décembre 1738, Portant Règlement pour le Corps & communauté des Marchands de vin de Paris, Extrait des Registres du Conseil d’État , Paris, Imprimerie Royale - Knapen & Fils 1739/1780/1784/1786, 4 vol. in-4, feuillets libres non rognés, (qq. accrocs aux coupes, papier lég. insolé), 8/3/3/4 p.

Editeur : Imprimerie Royale - Knapen & Fils (Paris)

Année : 1739/1780/1784/1786

Prix : 120 €
Réf. :42746
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