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TRAITÉ DE LA RÉVOCATION ET NULLITÉ DES ...

LA ROUVIÈRE (Arnaud de), TRAITÉ DE LA RÉVOCATION ET NULLITÉ DES DONATIONS, LEGS, INSTITUTIONS, FIDÉICOMMIS & Élections d’héritiers par l’ingratitude, l’incapacité & l’indignité des Donataires héritiers, Légataires, Substitués & Élus à une succession , Toulouse, N. Caranove fils 1738, in-4, plein veau marbré, tit. doré sur pc. havane, dos à 5 nerfs orné de fleurons et filets encadrants dorés, tr. mouchetés, (coiffes lég. affaissées, coupes et coins émoussés avec petits mq., qq tranches de pages effritées), [13 ff.]-468 p.

Editeur : N. Caranove fils (Toulouse)

Année : 1738

Ce livre est l’histoire juridique des sentiments paternels, maternels ou filiaux non payés de retour. L’ouvrage envisage en effet non seulement la révocation à proprement parler mais la révocation de testaments ou celle de l’institution d’héritiers. Ses aspects les plus intéressants sont ceux qui concernent l’indignité, qui constitue l’essentiel des cas de révocation. Elle nous fournit le paysage moral du « pays réel » aux XVIIème et XVIIIème siècles. Parmi bien d’autres exemples, sur les 200 ou 300 qui sont analysés au regard des arrêts de Parlements, on soulignera les ancrages profonds de la notion de vengeance : la fille qui ne cherche pas à venger la mort violente de son père est ingrate et peut voir révoquer la donation faite à son égard, en revanche la mère qui se prostitue après la mort de son mari ne peut révoquer aucune donation car c’est le prix de la « vengeance » de ses enfants à son égard pour l’immoralité de son état. Sont également captivantes les causes d’indignité processuelle : celui qui attaque un testament ou un codicille et qui succombe est indigne de la donation à son égard qui était contenue dans le codicille. De même, cette question conduit à imposer celle du statut juridique des « faibles d’esprit » par nature ou par accident et montre ainsi le dispositif d’appréciation du statut des incapables au XVIIIème siècle. Au total, il nous apparaît que nous avons ici, dans une édition déjà scientifique et très exploitable, une des sources majeures de toute étude sur les relations entre le droit et la morale au XVIIIème siècle.
Bibliographie : Dupin, réf. 1558, BNF, réf. FRBNF30743623

Prix : 450 €
Réf. :42504
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