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Périodiques
BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, ...

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 1789 À 1846 ; TABLE GÉNÉRALE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE MATIÈRES, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du conseil d’état, &c., publiés dans le Bulletin des Lois et les collections officielles, depuis l’ouverture des États généraux, au 5 4 ; COLLECTION GÉNÉRALE DES LOIS, Décrets, Arrêtés, Sénatus-mai 1789, jusqu’à la restauration de la Monarchie française, au 1er avril 181Consultes, avis du Conseil d’État et réglemens d’administration, publiés depuis 1789 jusqu’au 1er avril 1814, et insérés dans la Collection du Louvre in-4°, dans la Collection in-8° de L’imprimerie nationale, et dans les quatre premières séries du Bulletin des lois, Recueillie et mise en ordre par L. Rondonneau , Paris, Imprimerie Royale 1814 et s., 125 vol. in-8, demi-basane brune et bordeaux, tit. & tom. dorés sur dos lisses, décors de frises et roulettes dorés sur l’ensemble des volumes, (dos accidentés aux années 1824, 1829,et 1842, mq. un dos entier à l’année 1840, qq. coiffes accidentées, coins émoussés, cuir fragile sur l’ensemble des vol.).

Editeur : Imprimerie Royale (Paris)

Année : 1814 et s.

Chaque Série correspond au gouvernement sous lequel le bulletin a été publié. Il contient ainsi tous les actes législatifs, ce qui représente pour les 8 Séries pas moins de 2691 bulletins et 43646 lois :
1re Série. (La Convention nationale), du 22 prairial an II au 3 brumaire an IV ; contient 205 n° et 1233 lois et arrêtés, en 6 vol.
2ème Série. (Le Directoire exécutif), du 4 brumaire an IV au 27 nivôse An VIII ; 345 n° et 3535 actes législatifs qui forment 9 vol.
3ème Série. (Le Consulat), du 29 nivôse an VIII au 27 floréal XII ; 362 n° et 3846 pièces, en 9 vol.
4ème Série. (Le Gouvernement impérial), du 28 floréal an XII au 1er avril 1814 ; 566 n° et 10254 pièces. 19 vol.
5ème Série. (La 1re Restauration), depuis le 1er avril 1814 jusque et compris le 19 mars 1815 ; 97 n° et 841 pièces, en 3 vol.
6ème Série. (Les cent jours), du ler mars 1815 au 30 juin de la même année ; 43 n° et 315 pièces, 1 vol.
7ème Série. (Règne de Louis XVIII), du 25 juin 1815 jusqu’au 16 septembre 1824 ; 698 n° et 17812 pièces, en 19 vol.
8ème Série. (Règne de Charles X), du 16 septembre 1824 au 26 juillet 1830 ; 375 n° et 15810 pièces en 12 vol.
9ème Série. (Règne de Louis-Philippe Ier) , du 27 juillet 1830 au 31 décembre 1946, n°1 à 1354 en 59 vol.
Magnifique ensemble COMPLET des Séries 1 à 9.

Prix : 2000 €
Réf. :3762
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